Quels sont les papiers à fournir pour créer une entreprise au Sénégal ?

Créer une entreprise au Sénégal s’effectue principalement via l’APIX (Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux) en 48 heures. Les documents requis dépendent de la forme juridique : deux copies de la CNI/passeport, un casier judiciaire (<3 mois) ou une déclaration sur l’honneur, et un certificat de résidence sont généralement requis/

1. Entreprise Individuelle (Personne physique) 

• Deux (02) copies de la Carte Nationale d’Identité (Sénégalais) ou du Passeport (étrangers).
• Un (01) extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ou une Déclaration sur l’Honneur (modèle disponible à l’APIX).
• Un (01) certificat de résidence (délivré par la police ou la mairie).
• Deux (02) timbres fiscaux de 2000 FCFA.
• Extrait de casier judiciaire du pays d’origine (pour les étrangers).

2. Société (SARL, SA, SUARL)

• Déclaration sur l’honneur renseignée et signée par le gérant.
• Statuts de la société.
• Déclaration de souscription et de versement (notarié).
• Procès-verbal de nomination du gérant.
• Pièces d’identité des mandataires. 

Coûts et Lieux

Lieu : Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise de l’APIX (Dakar) ou plateforme en ligne. 

Coûts : Entre 10 000 FCFA (entreprise individuelle) et plus selon le capital pour les sociétés.

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Au Sénégal, la fiscalité exige des déclarations régulières (mensuelles ou annuelles) selon votre régime. Effectuez vos formalités et paiements officiels directement en ligne via la plateforme sécurisée E-Services DGID ou le portail DGID Digitale.

• Contribution Globale Unique (CGU) : Conçue pour les entrepreneurs individuels et petits commerçants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de FCFA. Elle remplace et simplifie les autres impôts en un seul paiement annuel, avec une déclaration exigée généralement avant le 1er mars.

• Réel (Normal ou Simplifié) : Applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de FCFA.

• Impôt sur les Sociétés (IS) : Fixé à 30 % sur les bénéfices des entreprises. Si l’entreprise est déficitaire, elle doit s’acquitter de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF).

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Le taux normal est de 18 %. Les déclarations et paiements de TVA se font sur une base mensuelle.

• Impôt sur le Revenu (IR) : Concerne les revenus des personnes physiques (traitements, salaires et revenus fonciers taxés à hauteur de 20 %).

• Déclaration d’existence : À déposer dans les 20 jours suivant le début de votre activité auprès de votre Centre des Services Fiscaux.

• TVA et Impôts Mensuels : Les déclarations et reversements se font généralement entre le 15 et le 28 de chaque mois suivant le mois d’exploitation.

• Impôt sur les Sociétés (IS) : Déclaration et paiement définitifs au cours du premier semestre de l’année (souvent en mai ou juin), avec des acomptes provisionnels versés en mars, juin et septembre.

Pour éviter toute pénalité, la tenue d’une comptabilité rigoureuse est obligatoire pour les entreprises soumises au régime du réel. Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou de se rapprocher des Centres des Services Fiscaux (CSF) de votre localité pour obtenir un accompagnement personnalisé.

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